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Conditions générales d’utilisation

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS.

1. Services

Univers-selle est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social au 885 rue Louis Breguet, C/O RAS 62100 CALAIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 833 284 797.

Univers-selle met à disposition une plateforme en ligne destinée à permettre la mise en relation (ci-après, collectivement, les « Services ») entre, d’une part, les personnes physiques souhaitant mettre en vente leurs photographies (ci-après les “photographes”) et, d’autre part, les personnes physiques souhaitant acheter des photographies (ci-après les « acheteurs»). Ces Services sont accessibles via un site Internet dénommé « Univers-selle », accessible à l’adresse www.univers-selle.fr/ (ci-après le « Site »).

Les photographes, les acheteurs, et plus généralement toutes les personnes utilisant les Services sont désignés les « Utilisateurs». Les Utilisateurs et Univers-selle sont ensemble désignés les « Parties».

L’«Espace-Utilisateur» correspond à l’espace privé du Site réservé à chaque Utilisateur inscrit sur le Site et ayant accepté les CGU. Il est accessible en se connectant avec les codes d’identification, conformément à l’article 4.2.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «CGU») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services.

Elles ne régissent pas les relations entre les photographes et les Acheteurs, et en aucun cas les contrats que les Photographes et Acheteurs sont susceptibles de conclure entre eux, auquel Univers-selle ne sera pas partie.

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services qu’après avoir pris connaissance et accepté les CGU lors de son inscription sur le Site.

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord des Parties au regard des Services à la date à laquelle l’Utilisateur accède aux Services et les utilisent. Seules les CGU lient les Parties et leur sont opposables. Tout autre document, et notamment ceux publiés sur le Site, n’a qu’une valeur indicative et ne peut être opposé à Univers-selle.

3. Modification

Univers-selle se réserve le droit de modifier le Site ou les Services et de modifier les présentes CGU, y compris les conditions financières des Services.

En cas de modification des CGU, une notification de modification à destination des Utilisateurs sera publiée sur le Site au moins 10 jours avant l’entrée en vigueur des CGU modifiées.

Les Utilisateurs peuvent émettre une objection à la nouvelle version des CGU dans les 30 jours suivant la réception de la notification de modification des CGU. Après cette période, toutes les modifications seront considérées comme ayant été acceptées. Les Utilisateurs seront informés de leur droit d’objection durant 30 jours dans la notification de modification qui leur sera envoyée. Un Utilisateur n’acceptant pas les nouvelles CGU et dont l’objection n’a pas été retenue perdra cette qualité et sera tenu de cesser d’utiliser le Site et les Services.

Les CGU accessibles en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée antérieure.

4. Conditions d’accès aux Services

4.1. Inscription sur le Site et accès aux Services

Les Services ne sont accessibles et ne peuvent être utilisés que par les Utilisateurs. Pour pouvoir s’inscrire sur le Site et accéder aux Services, les Utilisateurs doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :


Pour le Photographe :

  • Être une personne physique résidant en France métropolitaine,
  • Être inscrit sur le Site sous sa véritable identité et avoir fourni la véritable adresse de son domicile ;
  • Avoir communiqué un numéro de téléphone auquel le photographe est effectivement accessible (les cartes prépayées sont exclues) ;
  • Etre majeur de plus de 18 ans ; ou en cas contraire avoir déposé une autorisation parentale dument signé par le responsable légal.
  • Ne pas avoir créé sur le Site plusieurs Espaces-Utilisateurs ;
  • Ne proposer à la vente que des photographie prise par lui même et lui appartenant dont il est et demeure le propriétaire, ou qui appartiennent à une société dont il est dirigeant,
  • Ne proposer à la vente que des photographies en conformité avec ce qui est requis par la loi ou par le règlement,
  • Renseigner dans son Annonce des informations exactes, complètes et actuelles ;
  • Ne pas avoir fait l’objet de réclamations de la part d’autres Utilisateurs ou d’Univers-selle ;
  • Avoir accepté les présentes CGU.

Pour l’acheteur :

 

  • Être une personne physique (Dans le cas où l’utilisateur est une personne morale, et qu’il souhaite acheter une (ou plusieurs) photographie(s) pour une utilisation professionnelle, nous l’invitons à nous contacter via la fiche contact du site et nous ne manquerons pas de le mettre en contact directement avec le photographe)
  • Etre inscrit sur le Site sous sa véritable identité et avoir fourni la véritable adresse de son domicile ;
  • Avoir communiqué un numéro de téléphone auquel l’acheteur est effectivement accessible (les cartes prépayées sont exclues) ;
  • Etre majeur de plus de 18 ans ; ou en cas contraire avoir déposé une autorisation parentale dument signé par le responsable légal.
  • Ne pas avoir créé sur le Site plusieurs Espaces-Utilisateurs ;
  • Etre titulaire d’un moyen de paiement en cours de validité ;
  • Ne pas avoir été en défaut de paiement vis-à-vis d’Univers-selle ou d’un Utilisateur ;
  • Ne pas avoir fait l’objet de réclamations de la part d’autres Utilisateurs ou d’univers-selle ;
  • Avoir accepté les présentes CGU.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, Univers-selle pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier son accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à fournir tous les justificatifs requis par Univers-selle, à la première demande de celle-ci. Il s’engage également à mettre à jour de façon régulière ses informations. Univers-selle se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer l’Espace-Utilisateur d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

4.2. Confidentialité des Codes d’identification

 

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur crée un Espace-Utilisateur et détermine un identifiant de connexion (correspondant à son adresse e-mail) et un mot de passe associé (ci-après les « Codes d’identification »). Les Codes d’identifications sont personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles.

L’Utilisateur s’oblige à conserver secrets ses Codes d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si les Codes d’identification de l’Utilisateur sont perdus ou divulgués, ce dernier doit en informer sans délai Univers-selle, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de ses Codes d’identification. L’Utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation qui est faite de ses Codes d’identification, y compris en cas de perte, d’accès par un tiers ou de divulgation, jusqu’à ce qu’il ait effectivement notifié Univers-selle de la perte, de l’accès par un tiers ou de la divulgation de ses Codes d’identification.

5. Disponibilité du Site et des Services

L’accès de l’Utilisateur au Site se fait via l’URL publique www.univers-selle.fr/photos . L’accès aux Services nécessite que l’Utilisateur se connecte au Site en saisissant ses Codes d’identification.

Le Site et les Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté d’Univers-selle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des Services. L’Utilisateur est parfaitement informé que le Site et les Services peuvent être suspendus à tout moment, sans préavis et sans qu’une quelconque indemnité soit due à l’Utilisateur, pour réaliser ces interventions de maintenance et de mise à jour. Univers-selle n’est en aucun cas responsable de la non-réalisation d’un achat en cas d’indisponibilité du Site ou d’une partie du Site, y compris lorsqu’une telle indisponibilité résulte d’une intervention d’univers-selle sur le Site.

Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement du Site ou la fourniture des Services, Univers-selle s’engage à procéder aux opérations nécessaires au rétablissement du Site et/ou des Services dans les meilleurs délais.

Une assistance à l’utilisation du Site et des Services est accessible par courrier électronique dans la rubrique « Contact » sur le Site. Tout problème lié à l’accès à Internet ou au matériel informatique de l’Utilisateur n’est pas couvert par cette assistance.

Univers-selle se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques et les fonctionnalités du Site ou des Services. L’Utilisateur sera informé desdites évolutions par simple publication sur le Site ou par tout autre moyen qu ’Univers-selle jugera adéquat.

6. Fonctionnement du Site et des Services

Le Service fourni par Univers-selle via le Site comprend, de manière indissociable :

  • La publication de photos équestres proposés à la vente par un photographe par le biais du Site ;
  • La mise en relation entre un acheteur et un photographe ;
  • La vente de photographie au bénéfice du photographe ;

 

6.1. photographies proposés à la vente

 

Pour créer une galerie, le photographe doit ouvrir un compte auprès d’univers-selle. Plusieurs questions sont posées sur le photographe concerné, y compris notamment, sur la localisation et l’âge. Le photographe s’engage à fournir tous les justificatifs requis par Univers-selle, à première demande de celle-ci. Les photos seront rendues publiques via le Site. Les acheteurs pourront acheter, payer et télécharger les photos via le Site.

Seules les photos respectant les conditions légales en vigueur pourront être éligibles à la mise en ligne sur le site Univers-selle.

Le photographe est seul responsable des photographie qu’il publie, Il garantit que les photographies qu’il publie ne violent aucun accord passé avec des tiers et respectent les lois en vigueur. Univers-selle ne peut être tenue responsable de la violation de tout accord ou obligation entre le photographe et un tiers.

Univers-selle se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à tout photographe pour quelque raison que ce soit, notamment les photographies qu’ Univers-selle considère contraires aux présentes CGU ou préjudiciables pour le Site ou les Services.

 

6.2. Absence d’approbation

 

Univers-selle ne se porte garant d’aucun acheteur ou photographe.

 

6.3. Mise en relation entre l’acheteur et le photographe

 

L’acheteur accède aux photographies publiées par les photographes directement sur le Site, via les outils d’accès et de recherche mis à sa disposition. L’acheteur peut ainsi sélectionner une ou plusieurs photographies, les acheter et les télécharger.

L’acheteur effectue un paiement avec son propre moyen de paiement via le Site. Le photographe recevra un décompte des ventes de ses photographies chaque fin de mois et Univers-selle reverse le prix de la vente au photographe dans les conditions prévues à l’Article 7.

7. Conditions financières

L’accès et l’inscription au Site, de même que la recherche, la consultation et la publication des photographies sont gratuites.

Commission perçue par Univers-selle

Univers-selle perçoit une commission de 30%  par photographie qui s’applique sur la totalité du prix de la photographie.

Celle ci sera  calculé chaque fin de mois en fonction des ventes du photographe.

La commission est perçue par Univers-selle de la manière suivante :

  • Univers-selle encaisse la totalité du prix de la transaction lorsque la vente est validée (règlement et livraison de la photographie) ;
  • Chaque fin de mois, Univers-selle reverse la part du prix total de la vente revenant au photographe diminué de la commission perçue par univers-selle dans un délai de 6 jours ouvrés suivant le 30 de chaque fin de mois ;

8. Impôts et taxes

Les photographes sont informés que les revenus qu’ils tirent de la vente de leurs photographies sont susceptibles de faire l’objet d’une imposition ou d’une taxation. 

En application des articles 242 bis du Code Général des Impôts et L.114-19-1 du Code de la Sécurité Sociale, Univers-selle communique aux photographes percevant des sommes à l’occasion des transactions, les informations relatives (i) aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables à ces sommes, (ii) aux obligations déclaratives et de paiement qui en résultent auprès de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales et (iii) aux sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations.

Ces informations sont communiquées par la mise à disposition des adresses des sites internet et liens hypertextes suivants :

9. Propriété intellectuelle

Univers-selle est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site, notamment la marque Univers-selle, à l’exception des informations renseignées par les Utilisateurs. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seule Univers-selle est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Univers-selle. Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ou d’envoi par email, ne peut être utilisée par l’Utilisateur avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments qui le composent.

 

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à n’utiliser rigoureusement le Site qu’à la seule fin de bénéficier des Services tels que décrits à l’article 6 ;
  • à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Univers-selle sur son Site, les éléments qui le composent et ses marques, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les éléments qu’ils mettent en ligne sur le Site au moyen des Services ;
  • à ne pas reconstituer, tenter de reconstituer ou aider un tiers à reconstituer, à partir du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, un site ou un service visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, un service identique ou comparable, en tout ou partie, aux Services ;
  • à préserver la confidentialité de ses Codes d’identification et à prendre toutes les mesures pour qu’aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n’ait accès à ses Codes d’identification et ne puisse accéder irrégulièrement à tout ou partie du Service ;
  • à informer immédiatement Univers-selle de la perte, de l’accès par un tiers ou de la divulgation de ses Codes d’identification.

10. Limitations et exclusions de responsabilité

Univers-selle ne saurait être tenue responsable pour un défaut de fonctionnement du Site ou des Services, tel que notamment un défaut de disponibilité. Univers-selle n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour la fourniture des Services et, plus généralement, pour l’exécution des CGU.

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et, en particulier, reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la fourniture de services en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au Site et l’utilisation des Services ;
  • qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

 

L’Utilisateur est seul responsable de son choix de bénéficier des Services. Univers-selle ne garantit en aucun cas la solvabilité des Utilisateurs, y compris des Acheteurs.

Univers-selle ne saurait en outre être tenue responsable pour avoir retiré ou avoir rendu impossible l’accès à un contenu publié par un Utilisateur et présentant de manière manifeste un caractère illicite.

En aucun cas Univers-selle n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par le Site ou tout ou partie du Service, ni par la non disponibilité du Site ou de tout ou partie du Service.

De convention expresse entre les Parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.

11. Données à caractère personnel et politique d’utilisation des cookies

Conformément à l’article 32 de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par Univers-selle afin de leur permettre d’accéder et de naviguer sur le Site et d’utiliser les Services. Toutes données transmises via des formulaires en ligne, par téléchargement ou par l’échange d’email, peuvent être ajoutées et stockées par Univers-selle dans une base de données gérée et administrée par Univers-selle. Par conséquent, quand un Utilisateur fournit des données privées via des formulaires en ligne et accepte de les envoyer, ou quand un Utilisateur envoie des emails contenant des données privées, il autorise expressément Univers-selle à stocker et utiliser ses données. Conformément à la législation, cette autorisation est révocable sur simple demande de l’Utilisateur.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage d’Univers-selle et ne peuvent être communiquées qu’aux partenaires d’univers-selle impliqués dans la fourniture des Services.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un email à Univers-selle par l’intermédiaire des informations de contact mentionnées dans la rubrique «Contact» du site.

L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de son utilisation du Service via le Site. Ces cookies soit ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou soit sont strictement nécessaires à la fourniture des Services à la demande expresse d’un Utilisateur.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est par défaut de 13 mois.

Si un Utilisateur décidait de ne pas accepter l’utilisation d’un cookie, il est informé que seuls les cookies techniques seraient maintenus, puisqu’il est impossible de consulter le Site ou les Applications sans ces cookies. Si un Utilisateur continue de consulter le Site sans exprimer son refus de l’utilisation des cookies, il sera considéré que l’Utilisateur a validé leur utilisation par Univers-selle. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies dans son ordinateur en paramétrant son logiciel de navigation internet de la manière suivante :

 

 Pour Safari :

  1. Choisir le menu « Edition » puis « Préférences »
  2. Cliquer sur l’icône « Sécurité »
  3. Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées

 

 Pour Google Chrome :

  1. Choisir le menu « Paramètres »
  2. Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés… »
  3. Cliquer sur « Paramètres de contenu… »
  4. Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées

 

 Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisir le menu « Outil » puis « Options »
  2. Cliquer sur l’icône « Vie privée »
  3. Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées

 

 Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
  2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

 

L’Utilisateur est néanmoins informé que l’opposition à l’enregistrement des cookies peut rendre inaccessible tout ou partie des fonctionnalités du Site.

12. Résiliation

Univers-selle pourra suspendre ou résilier unilatéralement et sans préavis l’accès d’un Utilisateur aux Services en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations, de violation par l’Utilisateur des droits qui lui sont concédés au titre des CGU, ou en cas d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du Site.

13. Dispositions diverses

Si une clause des CGU se révélait nulle, les autres clauses ne seraient pas affectées par la nullité de la clause.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un engagement ou d’une obligation de l’autre Partie ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement ou à l’obligation en cause.

14. Loi applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’une telle solution, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Univers-selle, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.